I-9, r. 0.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie

Article 4 Versions de la disposition

2024-02-15

4. Un technologue professionnel peut, selon les exigences, les paramètres, les normes et les spécifications indiqués dans un plan d’inspection dont la finalité est l’entretien ou le maintien de l’actif d’un ouvrage, préparer, modifier, signer et sceller une liste de défectuosités ou de dégradations se rapportant à l’un des ouvrages suivants:

1°  un élément structural ou un système mécanique, électrique ou thermique d’un bâtiment autre qu’un établissement industriel à risques très élevés;

2°  un ouvrage routier et ses dépendances, à l’exception d’un ouvrage d’art autre qu’un mur de soutènement ou un ponceau;

3°  un ouvrage auquel se rapporte un document visé à l’article 9.

D. 3-2024, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-15

4. Un technologue professionnel peut, selon les exigences, les paramètres, les normes et les spécifications indiqués dans un plan d’inspection dont la finalité est l’entretien ou le maintien de l’actif d’un ouvrage, préparer, modifier, signer et sceller une liste de défectuosités ou de dégradations se rapportant à l’un des ouvrages suivants:

1°  un élément structural ou un système mécanique, électrique ou thermique d’un bâtiment autre qu’un établissement industriel à risques très élevés;

2°  un ouvrage routier et ses dépendances, à l’exception d’un ouvrage d’art autre qu’un mur de soutènement ou un ponceau;

3°  un ouvrage auquel se rapporte un document visé à l’article 9.

D. 3-2024, a. 4.